MENTIONS
LÉGALES
Ces mentions légales s’appliquent à tout internaute visitant le site TPSR Avocats
En consultant ce site, vous acceptez les conditions d’utilisation décrites dans les mentions légales et vous vous engagez sans réserve à les respecter. Ces mentions légales pourront être modifiées à tout moment et sans préavis ; nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.
Éditeur du site
• Nom de l’entreprise ou du cabinet : TPSR Avocat
• Adresse : 20 All. Paulmy – 64100 Bayonne
• Téléphone : 05 59 59 22 26
• Email : contact@tpsr.eu
• Numéro SIRET : 50369843300029
• Responsable de la publication : TPSR Avocats
Conception du site
• Makhila Com
Les Pyramides,
4 route de Pitoys,
64600 Anglet
Tél. : 06 51 24 42 47
Site Internet : Makhila Com
Adresse e-mail : contact@makhilacom.com
Hébergeur du site
• Nom de l’hébergeur : SCALEWAY
• Adresse : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
• Contact : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation de ces contenus sans l’autorisation écrite de TPSR Avocat est strictement interdite.
Données personnelles
Le site TPSR Avocat respecte la réglementation en matière de protection des données personnelles (RGPD). Les informations collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes.
•Responsable du traitement des données : TPST Avocats
•Finalité : Gestion des demandes et des rendez-vous.
•Durée de conservation : Les données sont conservées [durée conforme au RGPD].
•Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données. Pour toute demande, merci de contacter tpsr.avocats@orange.fr
Responsabilité
TPSR Avocat met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur ce site. Cependant, le cabinet ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des conséquences de l’utilisation de ces informations.
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. TPSR Avocat ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
Contact
Pour toute question concernant le site ou les mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
•Email : contact@tpsr.eu
•Téléphone : 05 59 59 22 26
Dernière mise à jour
Ces mentions légales ont été mises à jour le 06/01/2025